CONDITIONS GÉNÉRALES POUR

L’UTILISATION DES SERVICES du site web sommet3v.ca

(Version 5.0, Février 2020)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions d’utilisation ») seront applicables à toute utilisation du site Internet sommet3v.ca (ci-après dénommés le « Site Internet »), y compris, sans que cela soit limitatif, sommet3v.ca, et tous sites similaires.

Le Site Internet est fourni par Sommet3V Avis 4388 Rue Saint-Denis #159 Montreal, QC H2J 2L1 Canada, sommetavis@gmail.com. Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sommet3v.ca.

Les présentes Conditions d’utilisation sont réputées inclure toutes les autres règles, politiques et conditions d’utilisation visées dans les présentes ou qui peuvent par ailleurs être publiées sur notre Site Internet (de la même façon, ces règles, politiques et conditions peuvent être modifiées occasionnellement), y compris, sans que cela soit limitatif :

* Nos « Conditions pour l’utilisation Du Site internet sommet3v.ca de sommet3v.ca par les utilisateurs » (ci-après désignées les « Conditions d’utilisation pour les utilisateurs »), qui sont disponibles sur sommet3v.ca
* Notre Politique de confidentialité, qui est disponible sur sommet3v.ca

En cas de divergence entre les conditions des présentes et celles des Conditions d’utilisation pour les utilisateurs, les Conditions d’utilisation pour les utilisateurs prévaudront.

En utilisant le Site Internet, vous acceptez d’être soumis aux Conditions d’utilisation, y compris les Conditions d’utilisation pour les utilisateurs. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, veuillez cesser d’utiliser le Site Internet. Votre inscription en tant qu’utilisateur suppose votre acceptation formelle des présentes Conditions d’utilisation. Services disponibles sur le Site Internet

1  Utilisateur non enregistré et enregistré
1.1  Afin d’accéder au Site Internet et de pouvoir l’utiliser pleinement, vous devez respecter les termes et conditions ci après.
1.2  Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir ête un utilisateur.
1.3  Vous n’êtes autorisé à enregistrer qu’un seul profil par personne sur le Site Internet. Le profil est personnel et vous ne devez pas le céder à des tiers.
1.4  Pour devenir un Utilisateur enregistré, vous devez simplement publier votre avis sans aucune obligation de créer un compte. Vous pouvez choisir votre propre mot de passe que vous devrez utiliser avec votre adresse e-mail lorsque vous vous connecterez sur le Site Internet. Sinon, nous pouvons vous envoyer un mot de passe. Le mot de passe est personnel et vous ne devez pas le céder ni le mettre en aucune manière à disposition d’autrui. Il vous appartient de veiller à ce que votre mot de passe ne tombe pas entre les mains d’une tierce partie. Si vous vous apercevez que votre mot de passe est ou a pu être compromis, vous êtes tenu de nous en informer. Nous pouvons et entendons modifier le mot de passe s’il existe un risque que celui-ci ait été compromis ou soit utilisé en violation des Conditions d’utilisation.
1.5  Au cours de votre publication d’avis, vous devrez entrer votre nom, adresse et email. Le nom seulement sera visible sur le Site Internet à chaque fois que vous rédigerez et ferez des commentaires sur des avis ou produirez du contenu généré par les utilisateurs sur le Site Internet. Vous devez donc décider si vous souhaitez ou non recourir à un nom confidentiel ou à votre nom pour afficher vos avis. Le nom ne devra pas (i) être grossier ni insultant en aucune manière, (ii) contenir des termes tels que « Invité », « Administrateur », « .fr », « .com », etc., ni (iii) inclure d’éléments qui appartiennent à une tierce partie, notamment les noms de personnes célèbres, ou des noms personnels dont vous ne détenez pas les droits. Vous devez attester que votre nom d’utilisateur n’enfreint aucun droit (y compris tout droit de propriété intellectuelle) appartenant à un tiers et/ou stipulé dans les Conditions d’utilisation.
1.6  Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité, de supprimer, de suspendre ou de modifier votre profil en cas de violation avérée ou présumée des présentes Conditions d’utilisation ou de la loi applicable. Si vous demandez a supprimer votre profil en nous contactant via notre formulaire, nous nous réservons le droit de supprimer le contenu généré par les utilisateurs (voir 2.1) que vous aurez généré sur le Site Internet.
1.7  De plus, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis ni explication, de supprimer votre profil et le contenu généré par les utilisateurs (voir 2.1). Dans ce cas, notre clause de non-responsabilité s’appliquera sans limitation.
1.8  Les Utilisateurs seront responsables du contenu qu’ils publient sur le site Internet sommet3v.ca
1.9  Les Utilisateurs garantissent que l’ensemble du contenu publié sur le Site Internet sera exact et véridique (lorsqu’ils établissent des faits) ou sincère (lorsqu’ils expriment des opinions).
2.0  Les Utilisateurs ne seront pas autorisés à publier, sur le Site Internet, du contenu qui

* est de nature publicitaire ou répond à un objectif publicitaire,
* est illégal, trompeur, fallacieux, frauduleux, menaçant, injurieux, harcelant, calomnieux, diffamatoire, condamnable, à caractère obscène, pornographique ou grossier,
* a un caractère sexiste, politique ou raciste,
* porte atteinte aux droits d’une tierce personne, notamment tout droit de propriété intellectuelle,
* est injurieux ou enfreint d’une manière quelconque une loi ou un règlement applicable, que ceux-ci soient locaux, nationaux ou internationaux,
* viole les présentes Conditions d’utilisation, y compris les Conditions d’utilisation pour les utilisateurs,
* sert une fin et/ou un contenu déloyal(e) ou illégal(e) (ou favorise des fins illicites),
* est techniquement préjudiciable (ce qui renvoie, sans limitation, aux virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers informatiques, composants nuisibles, données corrompues ou tout autre programme malveillant, ou données ou comportement nuisibles).

2.1 Quelles que soient les circonstances, les auteurs de contenu garantissent que le contenu est légal et conforme aux présentes Conditions d’utilisation. S’il nous est signalé, ou s’il nous apparaît de toute autre manière, que le contenu enfreint la législation en vigueur et/ou les présentes Conditions d’utilisation, nous serons en droit de supprimer le contenu sans préavis, et nous nous réservons également le droit, selon le caractère de l’infraction, d’en informer la partie lésée et/ou les autorités. Bien que nous n’ayons pas à justifier les éventuelles suppressions de contenu, nous nous efforcerons d’informer l’Utilisateur de la suppression et du motif à l’origine de celle-ci.
2.2 L’Utilisateur nous accorde par les présentes le droit d’engager et de prendre les mesures légales que nous estimerons nécessaires dans le cas d’une infraction relative au conteny de l’Utilisateur.
2.3 Nous pouvons à tout moment demander à l’Utilisateur des informations au sujet du contenu, y compris des documents justifiant les informations contenues dans le contenu. L’Utilisateur enregistré devra notamment être en mesure de prouver que le contenu est basé sur une expérience d’achat ou de service authentique dans le cadre d’une relation commerciale réelle avec la société concernée par le contenu.
2.4 Afin de garder un site web sain et véridique, les avis doivent représenter une expérience de location réel. Les avis provenant des employés, propriétaires et gestionnaires de l’immeuble pourraient être refusés par notre équipe de conformité.



x
Nous utilisons les témoins de navigation ( cookies ) à des fins publicitaires et pour des fins d’amélioration de nos services. En savoir plus sur notre politique de cookies. Ok

Il n'y a pas encore de commentaire ! Connectez vous ou S’enregistrer ajouter un commentaire .